J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04350
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Arrêté du 24 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420158A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004 :
M. Bureau (Dominique, Marie, Paul, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Moinard et Marc Estival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. Moinard (Christian, Maurice, Gilbert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Moinard et Marc Estival, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Moinard et Marc Estival, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Estival - Dominique Bureau, huissiers de justice associés ».